F 265 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Châtelard, de l'autre, au sujet d'un glissement de terrain au lieudit les Jurats, sur la rive gauche de l'Orbe en aval du barrage de la dite société., 1900 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 265
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Châtelard, de l'autre, au sujet d'un glissement de terrain au lieudit les Jurats, sur la rive gauche de l'Orbe en aval du barrage de la dite société.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai à 19 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRAGE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179395
 

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