F 263 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès-verbal d'expropriation en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Jaquet, Vallotton et Matthey des terrains nécessaires à la correction des chemins de la Cabiaz., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 263
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Jaquet, Vallotton et Matthey des terrains nécessaires à la correction des chemins de la Cabiaz.
Dates:1899 - 1899
Période de création:1899
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 - 24 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179393
 

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