F 214 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès-verbal d'expropriation par la Commune de Vallorbe contre Jeannin Golay, Jérémie Falcy et David Glardon de diverses parcelles de terrain sises aux Combes Mégeais, nécessaires à la construction de la nouvelle route de Ballaigues; nomination d'expert

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 214
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès-verbal d'expropriation par la Commune de Vallorbe contre Jeannin Golay, Jérémie Falcy et David Glardon de diverses parcelles de terrain sises aux Combes Mégeais, nécessaires à la construction de la nouvelle route de Ballaigues; nomination d'experts.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.sept
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  BUISSON (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  LITIGE (Matières\L)
  NOMINATION (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179342
 

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