F 147 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Jaquet du même lieu de 2 chars de char-bon dans une forêt appartenant à ce der-nier, sise à la Montagne., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 146 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié au public de la part de la Commune de Vallorbe interdisant la fabrication du charbon dans la forêt sise au lieudit A la Montagne., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 146 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié au public de la part de la Commune de Vallorbe interdisant la fabrication du charbon dans la forêt sise au lieudit A la Montagne., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 147 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Jaquet du même lieu de 2 chars de char-bon dans une forêt appartenant à ce der-nier, sise à la Montagne., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 147 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Jaquet du même lieu de 2 chars de char-bon dans une forêt appartenant à ce der-nier, sise à la Montagne., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 148 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Aimé Rochat du Pont maréchal, avec les communes de l'Ab-baye, du Chenit et du Lieu, de l'autre, au sujet des droits de bocherage sur la Montagne des Epoisats, partie située rière la Vallée., 1757-$ F 148 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Aimé Rochat du Pont maréchal, avec les communes de l'Ab-baye, du Chenit et du Lieu, de l'autre, au sujet des droits de bocherage sur la Montagne des Epoisats, partie située rière la Vallée., 1757-

Zone d'identification
Cote:	F 147
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions formées par la Commune de Vallorbe à la fabrication par Pierre Jacob Jaquet du même lieu de 2 chars de char-bon dans une forêt appartenant à ce der-nier, sise à la Montagne.
Dates:	1757 - 1757
Période de création:	1757
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds