F 108 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Matthey demeu-rant à Yverdon pour l'obliger à subvenir à l'entretien de ses père et mère., 1726 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 108
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Etienne Matthey demeu-rant à Yverdon pour l'obliger à subvenir à l'entretien de ses père et mère.
Dates:1726 - 1726
Période de création:1726
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 - 23 mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179231
 

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