F 61 Contentieux, affaires judiciaires. \ Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob Matthey ancien amodiataire du Mont de Cire ( Mont-d'Orzeires ) pour avoir négligé d'entretenir le chalet de cette montagne., 1677 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob Matthey ancien amodiataire du Mont de Cire ( Mont-d'Orzeires ) pour avoir négligé d'entretenir le chalet de cette montagne.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin à 10 octobre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179183
 

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