F 60 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat du Châtelain notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Pierre Poget Abraham Roy et consorts de Premier fai-sant défense à ces derniers de continuer à abattre du bois rière Vallorbe, ni de réduire en charbon celui qu'ils avaient déjà exploité,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 60
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du Châtelain notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Pierre Poget Abraham Roy et consorts de Premier fai-sant défense à ces derniers de continuer à abattre du bois rière Vallorbe, ni de réduire en charbon celui qu'ils avaient déjà exploité, au Mont Buffet, plus de 56 plantes, c'est-à-dire au-delà de la quantité qui leur avait été accordée; pièce de pro-cédure relative à cette affaire.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 - 18 avril
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHARBON (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179182
 

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