F 30 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la ville des Clées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, concernant la limite entre les deux communes, sentance rendue par Rodolphe Horn, conseiller de la Ville de Berne, Nicolas de Diesbach, bailli d'Yverdon et Hans de Tribolet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 30
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la ville des Clées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, concernant la limite entre les deux communes, sentance rendue par Rodolphe Horn, conseiller de la Ville de Berne, Nicolas de Diesbach, bailli d'Yverdon et Hans de Tribolet bailli de Romainmôtier munie de leurs sceaux; acte sur parchemin signé Jacques Bulet et Correvon notaire.
Dates:1621 - 1621
Période de création:1621
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 juillet; le tout en parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179152
 

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