E 545 Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes., 1938 (

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 544 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en de$ E 544 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en de
      - $E 545 Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes., 1938 ($ E 545 Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes., 1938 (
      - $E 546 Droits communaux. \ Cession de Borboën à la Commune de Vallorbe d'une somme de 170 francs à valoir sur ses livraisons de blé d'automne 1940., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 546 Droits communaux. \ Cession de Borboën à la Commune de Vallorbe d'une somme de 170 francs à valoir sur ses livraisons de blé d'automne 1940., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 545
Titre:	Droits communaux. Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds