E 544 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 543 IX bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et les entreprises Jean Bollini et Compagnie SA à Baulmes et Martin Frères à Vallorbe pour l'exécution des travaux de génie civil de reconstruction du pont de Ville à Vallorbe et aménagement des abords; annexe; prescription$ E 543 IX bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et les entreprises Jean Bollini et Compagnie SA à Baulmes et Martin Frères à Vallorbe pour l'exécution des travaux de génie civil de reconstruction du pont de Ville à Vallorbe et aménagement des abords; annexe; prescription
      - $E 544 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en de$ E 544 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en de
      - $E 545 Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes., 1938 ($ E 545 Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société Abbaye de Vallorbe sur la parcelle 6005, au lieudit Les Prés-sous-Ville, 1130 m2, sur laquelle est construite la cantine; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 4346 de ses minutes., 1938 (

Zone d'identification
Cote:	E 544
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, en accord avec ses bûcherons, d'une part, et la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, d'autre part, en vue de l'affiliation de ceux-ci à la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds