E 536 I Droits communaux. \ Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société Lumina SA à Bussigny, concernant l'autorisation de laisser subsister l'installation de distribution d'essence à la Place du Pont, gérée par Monsieur Paul Estoppey., 1932 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 536 I
Titre:Droits communaux.
Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société Lumina SA à Bussigny, concernant l'autorisation de laisser subsister l'installation de distribution d'essence à la Place du Pont, gérée par Monsieur Paul Estoppey.
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178969
 

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