E 439 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Charles-Jules fils de feu Samuel Frédéric Francfort, de l'autre; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 33 et 34, articles 3219 et 3220); et la Commune de Vallorbe a rem

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 439
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Charles-Jules fils de feu Samuel Frédéric Francfort, de l'autre; ce dernier a cédé deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 33 et 34, articles 3219 et 3220); et la Commune de Vallorbe a remis deux autres parcelles de champ sises au même lieu du Vivier (plan folio 13 du numéro 15 de l'article 1058); plus une parcelle de bois sise en Pousserdaz (plan folio 16, numéro 28, article 1937); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 5361 de ses minutes.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.août
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178858
 

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