E 381 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de quatre parcelles de terrain sises à la Gare et aux Champs de la Croix (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 2385 à 2388); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 380 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères par la Commune de Vallorbe pour la vente d'une parcelle de terre sise à la Combettaz (plan folio 22 du numéro 44 de l'article 1949) grevée d'une servitude de non bâtir; adjugée à David Louis Glardon fabricant de limes; actes signés Jules Jaillet$ E 380 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères par la Commune de Vallorbe pour la vente d'une parcelle de terre sise à la Combettaz (plan folio 22 du numéro 44 de l'article 1949) grevée d'une servitude de non bâtir; adjugée à David Louis Glardon fabricant de limes; actes signés Jules Jaillet
      - $E 381 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de quatre parcelles de terrain sises à la Gare et aux Champs de la Croix (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 2385 à 2388); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le$ E 381 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de quatre parcelles de terrain sises à la Gare et aux Champs de la Croix (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 2385 à 2388); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le
      - $E 382 Droits communaux. \ Permis pour la pose d'une conduite d'eau potable le long des routes cantonales numéros 23 et 95 aux lieux dits les Revinnoz et Derrière la Voëte., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 382 Droits communaux. \ Permis pour la pose d'une conduite d'eau potable le long des routes cantonales numéros 23 et 95 aux lieux dits les Revinnoz et Derrière la Voëte., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 381
Titre:	Droits communaux. Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de quatre parcelles de terrain sises à la Gare et aux Champs de la Croix (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 2385 à 2388); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3389 de ses minutes.
Dates:	1898 - 1898
Période de création:	1898
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds