E 292 Droits communaux. \ Projet de convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le notaire Magnenat, de l'autre, concernant une correction de la voie publique entre la place de la Maison de Ville et la Voëte; acte sous seing privé., 1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 292
Titre:Droits communaux.
Projet de convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le notaire Magnenat, de l'autre, concernant une correction de la voie publique entre la place de la Maison de Ville et la Voëte; acte sous seing privé.
Dates:1871 - 1871
Période de création:1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178707
 

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