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Archives officielles
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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E 270 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Elie Henri fils de feu Elie Grobet, de trois parce... (1864)
E 271 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe aux hoirs de Louis Grobet, du droit de ... (1864)
E 272 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César R... (1864)
E 273 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé l... (1864)
E 274 Droits communaux.
Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à... (1864)
E 275 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Pierre Truan, de l'autre; ce ... (1865)
E 276 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Jules fils de feu Louis Leresche demeurant à Vallor... (1866)
E 277 Droits communaux.
Contrats de la Compagnie du Chemin de fer de Jougne à Eclépens, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1867-1869)
E 278 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Pierre Lagrifolle du droit d'exploitation de la pie... (1867)
E 279 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David Jérémie Favre au Rosay, de l'autre, a... (1868)
E 280 Droits communaux.
Bail à loyer par la Commune de Vallorbe au sieur Alazard aîné, entrepreneur du chemin de fer de Joug... (1868)
E 281 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jérémie fils de feu Danieil Martin, Suzanne Matthe... (1868)
E 282 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean-Louis Vallotton, les frères Jacob et David Ja... (1869)
E 283 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société des forges de Vallorbe et du Rond... (1869)
E 284 Droits communaux.
Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean Dalstein demeurant audit lieu, de pouvoir... (1870)
E 285 Droits communaux.
Concession accordée par Jérémie fils de feu Jean Pierre Falcy à la Commune de Vallorbe, du droit de ... (1870)
E 286 Droits communaux.
Concession accordée par Jean Charles Louis Glardon, Jérémie Golay, François et Auguste Golay à la Co... (1870)
E 287 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société ouvrière pour la fabrication des lim... (1870)
E 288 Droits communaux.
Concession accordée par la Municipalité de Vallorbe à Jean fils de feu Nicolas Dalstein entrepreneur... (1870)
E 289 Droits communaux.
Convention entre Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'... (1871)
E 290 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Société du Rondez d'un droit de propriété sur la source à Gerlet; sans signat... (1871)
E 291 Droits communaux.
Promesse de vente par David Louis Matthey, David Lancey, Jules Jaillet, David Matthey dit Canon, Dav... (1871-1873)
E 292 Droits communaux.
Projet de convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le notaire Magnenat, de l'autre, c... (1871)
E 293 Droits communaux.
Promesse de vente par Jean César Vallotton, Abraham Vallotton et Henri Martin, à la Commune de Vallo... (1872)
E 294 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Eugène Michel d'origine française pour l'éclairage ... (1872)
E 295 Droits communaux.
Convention conclue entre la Commune de Vallorbe et les autres communes du district d'Orbe, au sujet ... (1873)
E 296 Droits communaux.
Convention entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et Charles Clément Friedrich cordonn... (1873)
E 297 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et le Docteur Dugué, de l'autre, pour l'exercic... (1873-1875)
E 298 Droits communaux.
Concession faite par la Commune de Vallorbe à Charles Louis fils de feu Jacob Truan, d'un droit d'ea... (1873)
E 299 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; 1°) Henri fils de feu Jaques Ross... (1874)
E 300 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jougne Eclépens contre la Commune de Vallorbe, de ... (1874)
E 301 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jougne Eclépens contre la Commune de Vallorbe, de ... (1875)
E 302 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Matthey Audemars, François fils de fe... (1875)
E 303 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Marie Chaulmontet, de l'autre,... (1875-1887)
E 304 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Jean Louis fils de Gabriel Berney, ... (1875)
E 305 Droits communaux.
Acquis en faveur de divers particuliers contre la Commune de Vallorbe, de plusieurs parcelles de ter... (1876)
E 306 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, de l'autre; a) Henri-David fils de Jean David ... (1876)
E 307 Droits communaux.
Concessions à bien plaire accordées par la Société de fromagerie la Concorde à la Commune de Vallorb... (1876)
E 308 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Auguste fils de feu Louis Jaquet dit ... (1877)
E 308 bis Droits communaux.
Vente par la Commune de Vallorbe d'une parcelle de terrain sise à la rue à Piplat (rue du Moutier), ... (1877)
E 309 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Julie Louise Matthey femme d'Edouard ... (1878)
E 310 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jeanne-Marie dite Jenny de Siebenthal veuve de ... (1878)
E 311 Droits communaux.
Délibération du Conseil communal autorisant J M Chaulmontet chef de gare à Vallorbe, à construire un... (1879)
E 312 Droits communaux.
Droit de passage sur le chemin dit de la Combe du Chalet d'Essert accordé par la Commune de Vallorbe... (1880)
E 313 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs de Jacob David Vallotton, de l'aut... (1880)
E 314 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Emmanuel fils de Jean Baptiste ... (1880)
E 315 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jérémie-François Roy du même lieu, un... (1881)
E 316 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Samuel fils de feu Pierre Jérémie Grobety... (1881)
E 317 Droits communaux.
Cession gratuite par Rodolphe Auguste fils de feu François Jérémie Roy à la Commune de Vallorbe, d'u... (1882)
E 318 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise-Caroline Grobet femme de David Louis Matthe... (1882)
E 319 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à David Louis fils de feu Louis Henri M... (1882)
E 320 Droits communaux.
Extrait du registre du Conseil communal autorisant la Municipalité à acquérir du notaire Bonard une ... (1883)
E 321 Droits communaux.
Promesse de vente par David Henri fils de feu David Louis Golay menuisier à la Commune de Vallorbe, ... (1883)
E 322 Droits communaux.
Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein ... (1883)
E 323 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négo... (1884)
E 324 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François Ami fils de défunt Jean Jérémie Grobet... (1884)
E 325 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis et David Albert Jaillet frères, une place si... (1884)
E 326 Droits communaux.
Contrat entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, pour l'établissemen... (1885)
E 327 Droits communaux.
Conventions de vente des terrains nécessaires à la construction de la ligne de chemin de fer Vallorb... (1885)
E 328 Droits communaux.
Déclaration par laquelle Edouard Grobety Matthey informe la Municipalité de Vallorbe, qu'il ne récla... (1885)
E 329 Droits communaux.
Garantie donnée par L Grobety Matthey à la Municipalité de Vallorbe que la prise de force qu'il soll... (1885)
E 330 Droits communaux.
Projet de bail à loyer par la Municipalité de Vallorbe à Charles Nivert entrepreneur du chemin de fe... (1885)
E 331 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Martin, Bulle, Glardon, Truan et Flac... (1886)
E 332 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par Jean Marius Chaulmontet, d'un droit d... (1886)
E 333 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, conc... (1886)
E 334 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles... (1886)
E 335 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Louis Frédric fils de feu Pierre Jérémie Jai... (1886)
E 336 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Samuel Léonard fils de feu Charles Louis ... (1886)
E 337 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Société anonyme des Magasins généraux de Lyon-guillottière contre Jean Marie ... (1886)
E 337 bis Droits communaux.
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'utilisation des dévaloirs situés le long du chemin de fer Le ... (1886)
E 338 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Frédéric fils de François Louis Grobet fa... (1887)
E 339 Droits communaux.
Engagements par la Commune de Vallorbe envers la Société dite La Solidarité, pour le payement de sub... (1888)
E 340 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis Henri fils de feu David Jérémie François ... (1888)
E 341 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre César Emile fils de Justin Frédéric Bonard demeura... (1889)
E Droits communaux.
Concession par l'Etat de Vaud de force hydraulique à prendre sur l'Orbe, en faveur des sieurs Chaulm... (1889)
E 342 Droits communaux.
Plan de deux parcelles de trottoir sises à la Grand'Rue, à acquérir par la Commune de Vallorbe contr... (1889)
E 343 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de trente-neuf parcelles de terrain dépendant du domaine publ... (1889)
E 344 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Abram Lecoultre du Chenit demeurant à... (1889)
E 345 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de deux petites places dépendant du domaine public sises à la... (1890)
E 346 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel Gillieron Maquelin à Moudon, de l'aut... (1890)
E 347 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri Louis fils de feu Louis Liardet demeurant au... (1890)
E 348 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de trois parcelles de terrain dépendant du domaine public sis... (1891)
E 349 Droits communaux.
Bail à loyer par la Commune de Vallorbe à Emile fils de Daniel Vallotton, d'un logement sis à l'hôpi... (1891)
E 350 Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallo... (1891)
E 351 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public sise au... (1891)
E 352 Droits communaux.
Servitudes privées et publiques dès 1528 à 1889; rapport de la commission dite des servitudes. (1891)
E 353 Droits communaux.
Contrat de vente par la Commune de Vallorbe à la Compagnie du chemin de fer de Jougne à Eclépens, de... (1892)
E 354 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente du domaine dit le Plan du Chalet (plan folio 64, numéros 4 et... (1892)
E 355 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de quatre parcelles de terrain soit places, remise et champ, ... (1892)
E 356 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Vallotton, d'une petite parcelle de p... (1892)
E 357 Droits communaux.
Projet de concession à accorder par la Commune de Vallorbe aux sieurs Cachemaille, Maillefer et Jacc... (1892)
E 358 Droits communaux.
Extrait du testament olographe de Pierre François Vallotton, soit articles 5 et 21, par lesquels il ... (1893)
E 359 Droits communaux. (1893)
E 360 Droits communaux.
Bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, de la carrière des... (1893)
E 361 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jean Marie François fils de feu François Marie Cha... (1893)
E 362 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Louis David fils de feu David Roy, une place si... (1894)
E 363 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre François Louis fils de Moïse François Matthey, de ... (1894)
E 364 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Alfred Noguet Borloz, de l'autre; ce der... (1894)
E 365 Droits communaux.
Concession d'eau accordée par l'Etat de Vaud à la Compagnie du chemin de fer du Jura-Simplon pour l'... (1894)
E 366 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente d'une parcelle de bois de la Rançonnière (plan folio 52 du nu... (1895)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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