E 221 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Hospice de Pontarlier, de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant le Chalet d'Essert et la Combe Barathoux de la Petite Echelle; acte sous seing privé., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 221
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Hospice de Pontarlier, de l'autre, au sujet de l'entretien des murs séparant le Chalet d'Essert et la Combe Barathoux de la Petite Echelle; acte sous seing privé.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mai; copies collationnées par Frédéric Henri Nillion notaire; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHALET (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  HOSPICE (Matières\H)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178635
 

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