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Archives officielles
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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E 177 Droits communaux.
Concession par Etienne Clément et Louise Jaquet sa femme en faveur de la Commune de Vallorbe pour la... (1708)
E 178 Droits communaux.
Arrêté de LLEE de Berne autorisant les communiers de Vallorbe à échanger du blé contre du vin de Bou... (1708)
E 179 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Glardon et David Truan ses... (1709)
E 180 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jean Pierre Glardon et Moïse Matthey ses... (1711)
E 181 Droits communaux.
Convention entre les Communes du baillage de Romainmôtier pour la fourniture et l'équipement de six ... (1713)
E 182 Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Daniel Matthey et Egrège Etienne Favre ... (1714)
E 183 Droits communaux.
Lettre souveraine accordant aux communiers de Vallorbe le droit d'ajouter une troisième roue à leur ... (1715)
E Droits communaux.
Convention entre Jean Baptiste Glardon amodieur (amodiataire) de la Commune de Vallorbe, d'une part,... (1717)
E 184 Droits communaux.
Donation entre vifs par Suzanne fille de feu Albert Grobet assistée de Vincent et Abraham Grobet ses... (1719)
E 185 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent le châtelain Vallotton, le capitai... (1720)
E 186 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Benjamin Falcy et Jacob fils de Je... (1721)
E 187 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jérémie Bulle justicier et Emmanue... (1727)
E 188 Droits communaux.
Cession par Jérémie Truan et David Amey justiciers de Vallorbe en faveur de la Commune dudit lieu po... (1727)
E 188.1 Droits communaux.
Acquis par la Commune de Vallorbe contre le châtelain Jean François Vallotton, de dix-sept toises tr... (1727)
E 189 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Moïse Glardon et Jean Pierre Matth... (1731)
E 190 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Moïse Vallotton justicier l'un de ses ... (1741)
E 191 Droits communaux.
Lettre souveraine accordant aux communiers de Vallorbe deux foires par an, l'une au premier mardi d'...
E 192 Droits communaux.
Patente d'auberge avec droit d'enseigne en faveur de la maison de Ville de Vallorbe; original en all... (1741)
E 193 Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Denis et Jaques André Hautier ... (1741)
E 194 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Jérémie Grobety son gouverneur assisté du... (1760)
E 194.1 Droits communaux.
Passation à clos et à record en faveur des héritiers du défunt Abram Jaquet, de deux poses de pré si... (1779)
E 195 Droits communaux.
Clausule testamentaire (extrait du testament) en faveur de la Bourse des pauvres de Vallorbe, et spé... (1769)
E 195 Droits communaux.
suit un certificat d'authenticité délivré par la chancellerie de Hesse à Cassel, avec le sceau. (1795)
E 196 Droits communaux.
Testament d'Etienne Vallotton maréchal demeurant à la forge du Croset rière la Sarraz; legs de 10 ba... (1778)
E 197 Droits communaux.
Testament de Jaques François fils de feu Pierre Jaquet de Vallorbe avec codicilles des 20 juillet 17... (1780)
E 198 Droits communaux.
Testament de Noble Daniel de Hennezel conseiller d'Yverdon et seigneur d'Essert homologué à Yverdon ... (1784)
E 199 Droits communaux.
Reconnaissance en paternité par Jean Jaques Rosselet des Verrières (Suisse) de l'enfant né de Suzann... (1794)
E 200 Droits communaux.
Testament de David fils de David Glardon partant pour le service étranger; homologué par la Municipa... (1798)
E 201 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham César et Moïse Jaquet ses gouver... (1799)
E 202 Droits communaux.
Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ... (1799)
E 203 Droits communaux.
Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire d... (1804)
E 204 Droits communaux.
Acte d'affranchissement en faveur de la Commune de Vallorbe des redevances féodales par le Petit Con... (1804)
E 205 Droits communaux.
Note relative à l'entretien par la Commune de Vallorbe de la grille et du glacis du canal du Moulin;... (1804)
E 206 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Moïse Siméon Matthey, Jérémie et Pierre Jérémie Ja... (1806)
E 207 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Premier pour laquelle agissent le syndic Cochet et Abram Poget, un... (1806)
E 208 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Frédéric Jaquet syndic, d'une parcelle de jardin s... (1806)
E 209 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David fils de feu Jérémie Matthey du même lieu, un... (1806)
E 210 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jeanne Marie Marguerite Martin femme de Jean Pi... (1810)
E 211 Droits communaux.
Echange entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et David Moïse, Jérémie et Jacob Vallot... (1813)
E 212 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe représentée par Fréderic Jaquet syndic, d'une part, et Louis Be... (1814)
E 213 Droits communaux.
Acquis en faveur de Marguerite matthey veuve de David Fréderich Vallotton de Vallorbe demeurant à Mo... (1814)
E 214 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marguerite Matthey veuve de David Frédéric Vallott... (1815)
E 215 Droits communaux.
Acte de cantonnement entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle du Lieu, de l'autre, du droi... (1815)
E 216 Droits communaux.
Testament olographe de Samuel Matthey de Vallorbe, mort à Vugelles, homologué à Champvent le 20 avri... (1818)
E 217 Droits communaux.
Délibéré du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Vallorbe à vendre huitante-deux parcelles de ter... (1818)
E 217 bis Droits communaux.
Reconnaissance de dette de Moyse Borlot en faveur de la Commune de Vallorbe. (1818)
E 218 Droits communaux.
Cantonnements entre la Commune de Vaulion, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, de leurs dr... (1818)
E Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre celle de Premier, d'une parcelle de terre sise riè... (1818)
E 219 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jeanne Marie Marguerite Martin femme de Jean Pierr... (1818)
E 220 Droits communaux.
Patente d'auberge en faveur de la Commune de Vallorbe pour la Maison de Ville. (1818-1821)
E 221 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Hospice de Pontarlier, de l'autre, au suje... (1819)
E 222 Droits communaux.
Cantonnement dans la forêt de Bataillard entre l'Etat de Vaud et la Commune de Vallorbe; témoins; Ab... (1819)
E 223 Droits communaux.
Convention entre la Commune des Clées, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'e... (1822)
E 224 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Vallotton, femme d'Abraham Falcy autorisée de... (1822)
E 225 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Moïse Grobet-Truan dit Aceron, d'une ... (1823)
E 226 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Premier, de l'autre, au sujet de la... (1824)
E 227 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au su... (1825)
E 228 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse et Frédéric Rochat de l'Epine frères d... (1825)
E 229 Droits communaux.
Cession par Françoise Falcy femme de Jérémie Falcy autorisée par Jérémie Falcy son fils et Jacob Val... (1826)
E 230 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Abraham Louis Rochat du Pont, de l'autre, po... (1826)
E 231 Droits communaux.
Echange entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre; cette dernière a cé... (1826)
E 232 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre Antoine Vallotton municipal et assesseur de... (1828)
E 233 Droits communaux.
Délibéré du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Vallorbe à passer actes notariés pour la vente d... (1818)
E 234 Droits communaux.
Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'aut... (1831)
E 235 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'... (1831)
E 236 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, enviro... (1832)
E 237 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois ... (1832)
E 238 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre David Siméon Glardon dudit lieu, une bande de terr... (1833)
E 239 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Marc Samuel Henri Vallotton député au Grand Con... (1834)
E 240 Droits communaux.
Partage entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean François Louis Benjamin Vallotton Jaquet, ... (1834)
E 241 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Rodolphe Rapin docteur en médecine, ori... (1835)
E 242 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Joseph maître maçon à Bonvillars, de l... (1835)
E 243 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au su... (1835)
E 244 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Pierre-Abraham fils de feu Jean Jaques Glardon fab... (1837)
E 245 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton municipal à Lausanne, d'une... (1838)
E 246 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des... (1838)
E 247 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant au... (1838)
E 248 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jé... (1839)
E 249 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David fils de Jérémie Truan et François Jérémie... (1839)
E 250 Droits communaux.
Concession à bien plaire faite par la Commune de Vallorbe à David fils de feu Samuel Dunand de l'Abb... (1841)
E 251 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton demeurant à Lausanne, une m... (1841)
E 252 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Cheseaux Noréaz, de l'autre, au suj... (1841)
E 252.1 Droits communaux.
Convention entre Jean Rumpf et la Commune de Vallorbe pour la fourniture d'une machine à battre le b... (1841)
E 253 Droits communaux.
Concession à bien plaire par David fils de feu Moïse Vallotton de Vallorbe en faveur de la commune d... (1843)
E 254 Droits communaux.
Concession à bien plaire par la Commune de Vallorbe aux sieurs Glardon, Jaquet et consorts au nombre... (1846)
E 255 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abraham Jacob et David Jérémie fils de feu Jérémie... (1847)
E 256 Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à Charles Stalder de Blumstein (Berne) demeurant au V... (1847)
E 257 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri fils de feu Frédéric Jaquet juge de paix ... (1848)
E 258 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Marc Henri fils de feu Pierre Vallotton notaire à ... (1848)
E 259 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis François Rodolphe fils de feu Jérémie Vallot... (1848)
E 260 Droits communaux.
Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un dr... (1859)
E 261 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Isaac François Truan du... (1859)
E 262 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Pierre Jérémie fils de feu Pierre Isaac Grob... (1859)
E 263 Droits communaux.
Reconnaissance par Jérémie François fils de feu Abram Jérémie Roy dit Royaume et Pierre Jacob fils d... (1859)
E 264 Droits communaux.
Concessions d'eau et d'égouts publics accordées par la Commune de Vallorbe à David fils de Moïse Bor... (1861)
E 265 Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à François Louis fils de feu David Fran... (1861)
E 266 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part... (1861)
E 267 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite... (1861)
E 268 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres... (1864)
E 269 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis Emmanuel Leresche demeurant à Vallorbe, d... (1864)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1832-1960)
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