E 215 Droits communaux. \ Acte de cantonnement entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle du Lieu, de l'autre, du droit de bocherage que celle-ci possédait sur les possessions de la Commune de Vallorbe; cette dernière cède en toute propriété quatre poses de terre à prendre dans la partie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 215
Titre:Droits communaux.
Acte de cantonnement entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle du Lieu, de l'autre, du droit de bocherage que celle-ci possédait sur les possessions de la Commune de Vallorbe; cette dernière cède en toute propriété quatre poses de terre à prendre dans la partie supérieure du chalet des Rouettes; témoins; Charles Cart de L'Abbaye demeurant à Vallorbe et Théophile Neley de Ballaigues; acte signé F Bonard notaire, avec paraphe.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.oct
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  CHALET (Matières\C)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178627
 

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