E 207 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Premier pour laquelle agissent le syndic Cochet et Abram Poget, une parcelle de terre sise à l'Haut de Chaux, enclavée dans la montagne de Premier; l'acquéreur s'engage à séparer ses montagnes d'avec le territoire de Vallorbe au moyen d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 207
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Premier pour laquelle agissent le syndic Cochet et Abram Poget, une parcelle de terre sise à l'Haut de Chaux, enclavée dans la montagne de Premier; l'acquéreur s'engage à séparer ses montagnes d'avec le territoire de Vallorbe au moyen d'un mur sec dès la borne datée de 1707 jusqu'en Graty; réserve en faveur de la Commune de Vallorbe de droits de passage sur les terrains vendus, l'entretien des clédars (portails rustiques) étant à la charge de de celle de Premier; acte signé F J Vallotton notaire, avec paraphe; annexe; promesse de vente.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février. Date de l'annexe: 11 janvier 1806.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PORTAIL (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178619
 

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