E 206 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Moïse Siméon Matthey, Jérémie et Pierre Jérémie Jaquet, Pierre-Abram-César Roy, Moïse François Matthey, Rodolphe Favre et Etienne David Glardon tous de Vallorbe, un chemin de onze pieds de largeur, tendant dès la route de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 206
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Moïse Siméon Matthey, Jérémie et Pierre Jérémie Jaquet, Pierre-Abram-César Roy, Moïse François Matthey, Rodolphe Favre et Etienne David Glardon tous de Vallorbe, un chemin de onze pieds de largeur, tendant dès la route des Barres jusqu'aux Chives de la ville, jouxte les terres restantes aux vendeurs et à d'autres particuliers de vent et de bise, les Chives de la ville d'orient et le dit chemin des Barres d'occident; prix 91 francs et 2 batz; témoins; Jean David et Jean Félix Rochat frères du Pont, meuniers à Vallorbe; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.janv
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MEUNIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178618
 

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