E 189 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Moïse Glardon et Jean Pierre Matthey ses gouverneurs, contre Isaac et Jérémie Grobéty frères du même lieu, quatre toises de terre sises sur la Voëte, jouxte la partie restante aux vendeurs de vent et d'ori

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 189
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Moïse Glardon et Jean Pierre Matthey ses gouverneurs, contre Isaac et Jérémie Grobéty frères du même lieu, quatre toises de terre sises sur la Voëte, jouxte la partie restante aux vendeurs de vent et d'orient et le commun des deux autres côtés; prix 4 florins; témoins; Jean Lyon de La Praz et Etienne Martignier de Vaulion; acte signé par Jean François Vallotton châtelain, avec son paraphe; suit une quittance pour les lods perçus par Jean Georges Imhoff, bailli de Romainmôtier, à raison de l'acquisition qui précède, munie de son sceau.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 avril; excellent état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178599
 

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