E 146 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Discret Antoine Vallotton châtelain de Vallorbe contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent Georges fils de feu Petreman Valloton et Pierre fils de feu Michel Vallotton ses gouverneurs avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 146
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de Discret Antoine Vallotton châtelain de Vallorbe contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent Georges fils de feu Petreman Valloton et Pierre fils de feu Michel Vallotton ses gouverneurs avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Jean François Grobet, Jeanton Francfort, Vincent Matthey justiciers, Albert Matthey, Isaac Favre, Pierre Lancey, Vincent Glardon et Abraham Cunet communiers dudit lieu, d'une montagne consistant en bois, râpes, prés, pâturages et roches, appelée la Combe Barathoux, jouxte la limite de souveraineté d'occident et en partie de vent et de bise, le commun d'orient et en partie de vent, la montagne de Pralioux appartenant à Monsieur Imhoff bourgeois de Berne et en partie le commun de bise; plus un droit d'abreuvage à la fontaine du Saugey en passant par la Grand'Combaz, et cetera; prix 500 florins; témoins; Georges Pillichody bourgeois d'Yverdon et Michel Magnenat de Vaulion; copie de l'original signé A Reymond; suit un procès-verbal d'abornement de la parcelle sus-vendue daté du même jour, même notaire; annexe; duplicata des deux actes qui précèdent avec quelques variantes dans le texte.
Dates:1650 - 1650
Période de création:1650
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mai; copies collationnées par Frédéric Henri Nillion notaire; parfait état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIMITE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  RAPE (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178554
 

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