E 87 Droits communaux. \ Abergement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Pierre Grobet son gouverneur avec le consentement de Pierre de Franquefort, Claude Rey, Etienne Matthey, Etienne Jaquet, Claude Glardon et Guillaume Falcy prud'hommes dudit lieu et Aimé Bulle de Vallorbe, une

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 87
Titre:Droits communaux.
Abergement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Pierre Grobet son gouverneur avec le consentement de Pierre de Franquefort, Claude Rey, Etienne Matthey, Etienne Jaquet, Claude Glardon et Guillaume Falcy prud'hommes dudit lieu et Aimé Bulle de Vallorbe, une île contenant un quart de fauchée (étendue de pré fauchée en un jour) ou pose de terre à convertir en jardin, sis entre les deux Eaux ou en Gravey, jouxte l'eau de l'Orbe de toutes parts; prix 10 florins; cense (redevance) 6 deniers payable annuellement à la Saint Michel; témoins; Jacques Chambrettaz de Romainmôtier et Jean Liebaz de Suchy; acte signé Abel Mayor notaire, avec paraphe.
Dates:1559 - 1559
Période de création:1559
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JARDIN (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178494
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961