E 88 Droits communaux. \ Acensement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Pierre Grobet son gouverneur avec le consentement de Pierre de Franquefort, Pierre Vallotton, Claude Amey, Michel Matthey, Claude Rey, Etienne Jaquet, Etienne Matthey, Claude Rey, Etienne Jaquet, Etienne Matth

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 88
Titre:Droits communaux.
Acensement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Pierre Grobet son gouverneur avec le consentement de Pierre de Franquefort, Pierre Vallotton, Claude Amey, Michel Matthey, Claude Rey, Etienne Jaquet, Etienne Matthey, Claude Rey, Etienne Jaquet, Etienne Matthey et Claude Lancey l'ancien tous de Vallorbe, en faveur de la Compagnie des charbonnières de Vallorbe représentée par Claude Falcy et Aimé Bulle recteurs de celle-ci, de 15 fauchées (étendue de pré fauchée en un jour) de bois et joux ("forêt") à réduire en pré et champs sises en Combe Noire, jouxte le pré de Claude Lancey le jeune de vent et le pâquier (pâturage) commun des autres parts; cense (redevance) 6 deniers payable annuellement à la Saint Michel; témoins; Jean Rochat des Charbonnières, Jacques Chambrettaz de Romainmôtier et Noble Daniel Thomasset d'Agiez; acte signé Abel Mayor notaire, avec paraphe.
Dates:1559 - 1559
Période de création:1559
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MAJOR (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TENURE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178495
 

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