E 11 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Abergement passé par Claude d'Estavayer évêque de Belley et prieur commendataire du monastère de Romainmôtier, à Jean Grobeti agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, de quatre parcelles de pré procédées de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 10 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Acquis en faveur de Claude Glardon agissant comme prieur de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, contre Michel et Claude Grobet frères fils de feu Antoine Grobet du même lieu, une cense (redevance) de 2 sols payable chaque année à l'Asce$ E 10 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Acquis en faveur de Claude Glardon agissant comme prieur de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, contre Michel et Claude Grobet frères fils de feu Antoine Grobet du même lieu, une cense (redevance) de 2 sols payable chaque année à l'Asce
      - $E 11 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Abergement passé par Claude d'Estavayer évêque de Belley et prieur commendataire du monastère de Romainmôtier, à Jean Grobeti agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, de quatre parcelles de pré procédées de$ E 11 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Abergement passé par Claude d'Estavayer évêque de Belley et prieur commendataire du monastère de Romainmôtier, à Jean Grobeti agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, de quatre parcelles de pré procédées de
      - $E 12 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Grobéty et Pierre Vincent ses gouverneurs, avec le consentement de Vincent Vallotton châtelain, Vincent Grobéty, Guillaume Truan, Jaques Falcy, Antoine Matthey, Jaques Glardon, Benoît$ E 12 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Grobéty et Pierre Vincent ses gouverneurs, avec le consentement de Vincent Vallotton châtelain, Vincent Grobéty, Guillaume Truan, Jaques Falcy, Antoine Matthey, Jaques Glardon, Benoît

Zone d'identification
Cote:	E 11
Titre:	Droits communaux. Confrérie du Saint-Esprit. Abergement passé par Claude d'Estavayer évêque de Belley et prieur commendataire du monastère de Romainmôtier, à Jean Grobeti agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, de quatre parcelles de pré procédées des pâquiers (pâturages) communs de Vallorbe, dont la première, sise au Costaul de Broch, jouxte le pré de la Cure de Vallorbe et celui de Jean Matthey d'orient, celui du même Matthey d'occident, celui de Pierre Vallotton de bise et le pâquier commun de vent; cense (redevance) 1 denier payable à la Saint Michel; la seconde parcelle contenant une demie seytorée (pose) de pré est située en crève-coeur et jouxte le pré de la Confrérie de la Chandelle de Notre Dame d'orient, celui de la Cure de Vallorbe d'occident et le pâquier (pâturage) commun de bise e de vent; cense (redevance) 1 obole; la troisième parcelle contenant une bonne fauchée ( étendue de pré fauchée en un jour) de pré est située en la Frasse soit en Bataillard, et jouxte le pré de Michel et Claude Glardon frères et de leurs femmes d'orient, de bise et d'occident, et le pré de Jean Matthey de vent et encore de bise; cense (redevance) 1 denier payable comme dessus, plus le quart d'une fauchée de pré sise sous les Crêts du Vivier vers la forge des Vallotton, jouxte le pâquier commun de Vallorbe dessus de bise et vent, l'eau de l'Orbe dessus de bise et vent, l'eau de l'Orbe dessous et d'occident; cense 1 obole; prix de ces quatre immeubles 2 florins d'or; acte signé par le commissaire Claude Besson notaire de Luins.
Dates:	1530 - 1530
Période de création:	1530
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds