E 7 Droits communaux. \ Confrérie du Saint-Esprit. \ Acquis en faveur de Pierre Glardon agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, contre Jaques et Aymonet fils de feu Nicolet Bastard frères, du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable chaque année

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Droits communaux.
Confrérie du Saint-Esprit.
Acquis en faveur de Pierre Glardon agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint Esprit de Vallorbe, contre Jaques et Aymonet fils de feu Nicolet Bastard frères, du même lieu, une cense (redevance) de 12 deniers payable chaque année à l'Ascension; prix 20 sols; hypothèque; une parcelle d'oche sise à Vallorbe, au dessous de la maison des vendeurs, jouxte celle de Jean Rey de bise, le chemin public de vent, et la maison desdits Bastard du midi; acte reçu par Jean Mayor notaire et bourgeois de Romainmôtier.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OCHE (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178406
 

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