U.68 Affaires judiciaires. \ Arrangement entre la Commune et Pierre Beney, à propos des dédommagements suite aux déprédations subies par ce dernier dans son jardin., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.68
Titre:Affaires judiciaires.
Arrangement entre la Commune et Pierre Beney, à propos des dédommagements suite aux déprédations subies par ce dernier dans son jardin.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177406
 

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