U.68 Affaires judiciaires. \ Arrangement entre la Commune et Pierre Beney, à propos des dédommagements suite aux déprédations subies par ce dernier dans son jardin., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.68
Titre:Affaires judiciaires.
Arrangement entre la Commune et Pierre Beney, à propos des dédommagements suite aux déprédations subies par ce dernier dans son jardin.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177406
 

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