M 21 Titres acquittés. \ Cédule en faveur de David Cavat, de Croy, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 400 francs remboursé le 8 janvier 1823., 1816 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: M 21 Titre: Titres acquittés. Cédule en faveur de David Cavat, de Croy, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 400 francs remboursé le 8 janvier 1823. Dates: 1816 - 1816 Période de création: 1816 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 31 mars.
Descripteurs
Entrées:	CEDULE (Matières\C)
	CREANCE (Matières\C)
	DETTE (Matières\D)
	EMPRUNT (Matières\E)
	PRET (Matières\P)
	RECONNAISSANCE (Matières\R)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177070
Réseaux sociaux
Partager