F 51 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure intentée par noble Charles de Bonstetten à la commune de Valeyres pour détournement d'eau au profit du lieutenant Bourgeois., 1779-1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 51
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure intentée par noble Charles de Bonstetten à la commune de Valeyres pour détournement d'eau au profit du lieutenant Bourgeois.
Dates:1779 - 1781
Période de création:1779 - 1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mai 1779 - en novembre 1781.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176838
 

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