E 103 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, et Jules Lambercy, municipal d'une part, et la Société de l'Usine électrique des Clées de l'autre, concernant l'installation de la lumière et force électrique, rière Val

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 103
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, et Jules Lambercy, municipal d'une part, et la Société de l'Usine électrique des Clées de l'autre, concernant l'installation de la lumière et force électrique, rière Valeyres, durée : 50 ans.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février. Acte sous seing privé non muni de la signature des délégués communaux.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  USINE (Matières\U)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176753
 

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