E 83 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et David, ffeu Jean-David Vidmer, relative à des droits de jour et de passage dans le voisinage de la forge, témoins : Louis-Jérémie Candaux, menuisier à Premier, et Louis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 83
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et David, ffeu Jean-David Vidmer, relative à des droits de jour et de passage dans le voisinage de la forge, témoins : Louis-Jérémie Candaux, menuisier à Premier, et Louis Capt, cordonnier, du Chenit, domiciliés à Orbe.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 novembre. Acte signé par Jules Spengler, notaire à Orbe, et portant le N° 301 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CORDONNIER (Matières\C)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MENUISIER (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176733
 

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