E 83 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et David, ffeu Jean-David Vidmer, relative à des droits de jour et de passage dans le voisinage de la forge, témoins : Louis-Jérémie Candaux, menuisier à Premier, et Louis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 83
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Daniel Ravey, agissant au nom de la commune de Valeyres, d'une part, et David, ffeu Jean-David Vidmer, relative à des droits de jour et de passage dans le voisinage de la forge, témoins : Louis-Jérémie Candaux, menuisier à Premier, et Louis Capt, cordonnier, du Chenit, domiciliés à Orbe.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 novembre. Acte signé par Jules Spengler, notaire à Orbe, et portant le N° 301 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  ACCORD (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CORDONNIER (Matières\C)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  MENUISIER (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176733
 

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