E 65 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre Bernard Laffely, de Valeyres, et Jaques, fils de Pierre-Abram Vidmer, aux termes de laquelle la dévie tendant de Maurens en Bovens est abandonnée au domaine public ; prix : 10 francs payé audit Vidmer par la municipalité de Valeyres., 1808 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre Bernard Laffely, de Valeyres, et Jaques, fils de Pierre-Abram Vidmer, aux termes de laquelle la dévie tendant de Maurens en Bovens est abandonnée au domaine public ; prix : 10 francs payé audit Vidmer par la municipalité de Valeyres.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juillet.Acte sous seing privé signé Bernard Laffuly et Ja-ques Vidmer.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176714
 

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