E 46 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Jean-Pierre Ravey du même lieu, une parcelle du clos sise au lieu-dit Vers la Forge, jouxte la partie restante dudit Ravey de bise, le clos de Daniel Ravey d'occident, celui d'Abraham Ravey d'occident e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 45 Droits et privilèges communaux. \ Convocation sous seing privé entre la commune de Valeyres d'une part, et Jean, Pierre et Daniel Ravey, frères, au sujet d'un nouveau four que la première se propose de construire sur les fonds des dits Ravey, situé près de la forge, ceux-ci reçoivent à titre$ E 45 Droits et privilèges communaux. \ Convocation sous seing privé entre la commune de Valeyres d'une part, et Jean, Pierre et Daniel Ravey, frères, au sujet d'un nouveau four que la première se propose de construire sur les fonds des dits Ravey, situé près de la forge, ceux-ci reçoivent à titre
      - $E 46 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Jean-Pierre Ravey du même lieu, une parcelle du clos sise au lieu-dit Vers la Forge, jouxte la partie restante dudit Ravey de bise, le clos de Daniel Ravey d'occident, celui d'Abraham Ravey d'occident e$ E 46 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Jean-Pierre Ravey du même lieu, une parcelle du clos sise au lieu-dit Vers la Forge, jouxte la partie restante dudit Ravey de bise, le clos de Daniel Ravey d'occident, celui d'Abraham Ravey d'occident e
      - $E 47 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Georges Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres-sous-Rances d'une part, et Louis Turin d'autre part ; ce dernier a cédé 2 quarterons de terre situés au lieu-dit Sus le Motti, jouxte le commun d'orient, celle des hoi$ E 47 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre Georges Ravey, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Valeyres-sous-Rances d'une part, et Louis Turin d'autre part ; ce dernier a cédé 2 quarterons de terre situés au lieu-dit Sus le Motti, jouxte le commun d'orient, celle des hoi

Zone d'identification
Cote:	E 46
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre : a ) Jean-Pierre Ravey du même lieu, une parcelle du clos sise au lieu-dit Vers la Forge, jouxte la partie restante dudit Ravey de bise, le clos de Daniel Ravey d'occident, celui d'Abraham Ravey d'occident et le commun de vent, prix : 150 florins ; b) 3 quarterons de terre pour le prix de 60 florins, c) Jaques Monney 5 quarterons de terre pour 130 florins, e ) François Turin et Marguerite Turin, sa soeur, 6 quarterons pour le prix de 140 florins, f ) Daniel Ravey, 6 quarterons : 140 florins, g ) Pierre-David Denezel, 6 quarterons : 132 florins, h ) Jacob Favre, 6 quarterons : 150 florins, i ) Jacob Chevallier, 3 quarterons : 140 florins; soit 38 quarterons (1'900 perches) de terre sises au lieu-dit Sur le Mottiez jouxte celles de Georges Ravey, Albert Favre, Bernard Laffely, Etienne Besson, François Laffely, Louis Turin et Jacob Chevallier de bise, et le commun des 3 autres parts, prix : 892 florins 6 sols, témoins : Jean Gonnin, de Bofflens, et Daniel Mathi, de Gessenay, demeurant à Valleyres.
Dates:	1772 - 1772
Période de création:	1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	11 mars. Actes sur parchemin, quelques-uns en bon état, les autres plus ou moins tachés ou troués. Signés : Louis Recordon, notaire, avec paraphe, et munis de la quittance du laud perçu par le receveur Barbe, le 29 mai 1772 ainsi qu'un sceau baillival. Inventaire Barbey Nos 12, 31, 53, 60.