E 3 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jaques Ravey, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint-Esprit de Valeyres, contre Claude, ffeu Jean Grasset, de Sergey, à savoir 3 bichets de froment, mesure des Clées de cense annuelle et perpétuelle payable à la Saint-Mar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Ravey, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint-Esprit de Valeyres, contre Claude, ffeu Jean Grasset, de Sergey, à savoir 3 bichets de froment, mesure des Clées de cense annuelle et perpétuelle payable à la Saint-Martin d'hiver, prix : 6 livres payées des deniers de Pierre Grasset d'Entre les Fourgs, caution du vendeur, acte sur parchemin troué et un peu taché dans les bords, signé [Aymé] Mandrot, notaire.
Dates:1529 - 1529
Période de création:1529
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mai, inventaire Barbey N° 23.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BLE (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  FROMENT (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

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