E 97 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Trélex et la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez concernant l'utilisation comme passage public de la route qui passe derrière la station., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Droits communaux.
Convention entre la commune de Trélex et la Compagnie du chemin de fer Nyon-Morez concernant l'utilisation comme passage public de la route qui passe derrière la station.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175247
 

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