E 95 Droits communaux. \ Radiation d'une servitude de passage en faveur de la commune., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 95
Titre:Droits communaux.
Radiation d'une servitude de passage en faveur de la commune.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir E 94.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175245
 

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