E 94 Droits communaux. \ Constitution d'une servitude de passage par Rose Chavin sur ses fonds en faveur de la commune de Trélex., 1914 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 94
Titre:Droits communaux.
Constitution d'une servitude de passage par Rose Chavin sur ses fonds en faveur de la commune de Trélex.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175244
 

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