E 49 Droits communaux. \ Cession par la commune de Gingins à celle de Trélex du droit de pâturage et de parcours qu'elle possédait sur les bois de Trélex et paquiers attenants., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Droits communaux.
Cession par la commune de Gingins à celle de Trélex du droit de pâturage et de parcours qu'elle possédait sur les bois de Trélex et paquiers attenants.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 pièce.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175199
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961