E 46 Droits communaux. \ Convention entre les communes de Trélex et de Duillier concernant l'entretien du chemin de Trélex à Coinsins., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 46
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de Trélex et de Duillier concernant l'entretien du chemin de Trélex à Coinsins.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175196
 

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