E 33 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par les communes de Gingins et de Nyon en faveur de celle de Trélex , d'une parcelle en friche., 1784 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par les communes de Gingins et de Nyon en faveur de celle de Trélex , d'une parcelle en friche.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175182
 

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