T 7 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la famille Porchet à la commune qui lui dénie le droit de bourgeoisie prétendant que cette famille est originaire de Vucherens., 1769-1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 7
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la famille Porchet à la commune qui lui dénie le droit de bourgeoisie prétendant que cette famille est originaire de Vucherens.
Dates:1769 - 1774
Période de création:1769 - 1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Syens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174623
 

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