Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 132 (0,06s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Affranchissement du droit de foccage et des corvées de charrue entre la commune et le seigneur dudit lieu.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	T 8 ter
		Affaires judiciaires. Convenant touchant le rachat de redevances rière Syens passé entre la commune et le seigneur dudit lieu.	1795	Indéterminé en dessous du fonds	T 8 bis
		Affaires judiciaires. Litige Mottaz et Home "La Prairie".	1934 - 1935	Indéterminé en dessous du fonds	T 20
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Aloïs Guérite pour non respect du règlement de ses comptes.	1927	Indéterminé en dessous du fonds	T 17
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à celle de Moudon à propos de la réparation de la route menant à Echallens.	1823	Indéterminé en dessous du fonds	T 13
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à celle de Moudon à propos du droit de pâturage accordé aux pauvres.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	T 5
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à celle de Rossenges, à propos de la franchise du pontonnage sur la Broye à Bressonnaz.	1726 - 1727	Indéterminé en dessous du fonds	T 4
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Gabriel Porchet à propos d'une contestation de son droit de bourgeoisie.	1850	Indéterminé en dessous du fonds	T 15
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Daniel Mottaz à propos du règlement des comptes du rachat des dîmes et censes.	1812 - 1813	Indéterminé en dessous du fonds	T 11
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Jean-Jacques Mottaz à cause d'une poursuite pour dettes touchant le rachat des dîmes et censes.	1808	Indéterminé en dessous du fonds	T 9