U 16 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Suscévaz et Pierre Antoine Page, qui refuse le passage des bêtes du troupeau communal sur son bien., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Suscévaz et Pierre Antoine Page, qui refuse le passage des bêtes du troupeau communal sur son bien.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174496
 

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