U 1 Affaires judiciaires. \ Litige à cause d'un droit de bourgeoisie. \ Entre ceux de Sugnens et la famille Jaton., 1685-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montilliez (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Sugnens Fonds d'archives de la commune de Sugnens, 1503-1960 (Fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Sentence suprême entre les communes de Sugnens et Villars-le-Terroir à propos du gagement de leur bétail au bois de Roulens où lesdits de Sugnens prétendent avoir droit de pâturage suite à une ancienne prononciation des baillis de Lausanne et d'Echallens en 1540., 1678$ U 1 Affaires judiciaires. \ Sentence suprême entre les communes de Sugnens et Villars-le-Terroir à propos du gagement de leur bétail au bois de Roulens où lesdits de Sugnens prétendent avoir droit de pâturage suite à une ancienne prononciation des baillis de Lausanne et d'Echallens en 1540., 1678
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Litige à cause d'un droit de bourgeoisie. \ Entre ceux de Sugnens et la famille Jaton., 1685-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Litige à cause d'un droit de bourgeoisie. \ Entre ceux de Sugnens et la famille Jaton., 1685-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 1 Affaires judiciaires. \ Difficultés à propos du droit de pâturage ou de propriété aux lieux-dits En Serniaz, En Chanasson, En Botterel, Au Marais des Mottes, En Faugez, En Praz Viard., 1688-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 1 Affaires judiciaires. \ Difficultés à propos du droit de pâturage ou de propriété aux lieux-dits En Serniaz, En Chanasson, En Botterel, Au Marais des Mottes, En Faugez, En Praz Viard., 1688-1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 1
Titre:	Affaires judiciaires. Litige à cause d'un droit de bourgeoisie. Entre ceux de Sugnens et la famille Jaton.
Dates:	1685 - 1766
Période de création:	1685 - 1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

BOURGEOISIE (Matières\B)

DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)

DROIT DE CITE (Matières\D)

FAMILLE (Matières\F)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Sugnens (Lieux\S)

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Désignation:

U 1 Affaires judiciaires. \ Litige à cause d'un droit de bourgeoisie. \ Entre ceux de Sugnens et la famille Jaton., 1685-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

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