II Vol 24 Taillabilité, mainmorte : affranchissements, rétablissement. \ Ordre à de Rovéréa d'avoir à satisfaire à l'injonction gouvernale d'affranchissement aux vassaux., 1641 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:II Vol 24
Titre:Taillabilité, mainmorte : affranchissements, rétablissement.
Ordre à de Rovéréa d'avoir à satisfaire à l'injonction gouvernale d'affranchissement aux vassaux.
Dates:1641 - 1641
Période de création:1641
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  MAINMORTE (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Bex (Lieux\B)
  TAILLE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=17382
 

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