P 67 Actes anciens. \ Procuration donnée par les prud'hommes de la ville et communauté de Suchy à Glaudius Vuerraz en tant que leur syndic dans tout procès qui pourrait surgir avec les communes ou des particuliers de Gressy ou Belmont., 1532 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 67
Titre:Actes anciens.
Procuration donnée par les prud'hommes de la ville et communauté de Suchy à Glaudius Vuerraz en tant que leur syndic dans tout procès qui pourrait surgir avec les communes ou des particuliers de Gressy ou Belmont.
Dates:1532 - 1532
Période de création:1532
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Suchy (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173748
 

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