P 16 Actes anciens. \ Litige devant la cour de Lucens, suite au refus que les communiers de Seigneux opposent à leurs obligations d'entretenir les grands chemins; il est fait mention d'un acte du 13 septembre 1446, signé de l'évêque Georges de Saluces; signé Baillif, notaire., 1697 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 16
Titre:Actes anciens.
Litige devant la cour de Lucens, suite au refus que les communiers de Seigneux opposent à leurs obligations d'entretenir les grands chemins; il est fait mention d'un acte du 13 septembre 1446, signé de l'évêque Georges de Saluces; signé Baillif, notaire.
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EVEQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Seigneux (Lieux\S)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172255
 

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