U 17-18 Affaires judiciaires. \ Mandat concernant l'endroit le plus convenable pour placer la seringue (pompe à feu); litige touchant l'endroit le plus convenable pour placer la seringue, soit pompe à feu, dans la commune de Sédeilles; dans ce but, la commune est autorisée à acheter un petit bâti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17-18
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat concernant l'endroit le plus convenable pour placer la seringue (pompe à feu); litige touchant l'endroit le plus convenable pour placer la seringue, soit pompe à feu, dans la commune de Sédeilles; dans ce but, la commune est autorisée à acheter un petit bâtiment.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POMPE A FEU (Matières\P)
  POMPIER (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAPEUR-POMPIER (Matières\S)
  SERINGUE (Matières\S)
  SERVICE DU FEU (Matières\S)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172152
 

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