L 1 Règlements municipaux. \ "Statuts de Sédeilles"; il s'agit de la copie faite au XVIIIe siècle des principaux règlements communaux en usage à cette époque., 1778-1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 1
Titre:Règlements municipaux.
"Statuts de Sédeilles"; il s'agit de la copie faite au XVIIIe siècle des principaux règlements communaux en usage à cette époque.
Dates:1778 - 1795
Période de création:1778 - 1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172106
 

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