U 8 Affaires judiciaires. \ Acte de transport du chemin de Bioux appartenant actuellement au Lieutenant Jaques Duc avec maintenance perpétuelle dudit chemin., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8
Titre:Affaires judiciaires.
Acte de transport du chemin de Bioux appartenant actuellement au Lieutenant Jaques Duc avec maintenance perpétuelle dudit chemin.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Sassel (Lieux\S)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171447
 

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